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Article 1er
Sous la dénomination: "Fondation Paul BRÖNNIMANN"
Appelée ci-après "La Fondation", il est constitué une fondation jouissant de la personnalité civile, régie par les articles 80 et suivants du Code civil suisse et par le présent acte.
La durée de la fondation est indéterminée.
II - SIEGE
Article 2
Le siège de la Fondation est à Genève.
Elle est inscrite au Registre du Commerce et placée sous surveillance de l'autorité compétente.
III - BUT
Article 3
La Fondation a pour but de promouvoir la recherche dans le domaine de la micro-paléontologie.
Elle ne poursuit aucun but lucratif.
IV - MOYENS D’ACTIONS
Article 4
Les moyens d'actions de la Fondation sont notamment les revenus du capital et les donations qui lui sont faites.
V - FONDS ET RESSOURCES
Article 5
Le capital initial de la Fondation consiste en une somme de vingt mille francs (Fr. 20'000.-), versée par les fondateurs.
Le Conseil de Fondation peut, en statuant souverainement, accepter ou refuser les dons, donations, institutions d'héritier, legs, faits à la Fondation.
VI - CONSEIL DE FONDATION
Article 6
L'administration est assurée par un Conseil de Fondation composé de trois membres, élus par cooptation pour une durée de cinq ans. Les membres doivent être des personnes physiques.
Le Conseil a les attributions les plus étendues pour atteindre le but de la Fondation, dans les limites des présents statuts, et pour administrer et gérer les avoirs de celle-ci.
Le Conseil pourra prélever, sur les disponibilités de la Fondation, les sommes nécessaires en vue d'atteindre le but défini à l'article 3 par les moyens prévus à l'article 4 ci-dessus.
VII COMPOSITION DU CONSEIL
Article 7
Un des membres du Conseil de Fondation sera obligatoirement un descendant de Paul BRÖNNIMANN, ou à défaut un membre de sa famille. En cas de retrait ou démission il sera désigné par la famille.
Le deuxième membre proviendra d’une faculté des sciences d’une université suisse ou européenne. En cas de retrait ou démission il sera désigné par les deux membres du Conseil de Fondation en exercice.
Le troisième membre proviendra des milieux professionnels de la géologie et de la paléontologie. En cas de retrait ou démission il sera désigné par les deux membres du Conseil de Fondation en exercice.
VIII REPARTITION DES FONCTIONS ET REUNIONS DU CONSEIL
Article 8
Le Conseil désigne tous les trois ans parmi ses membres un Président, un secrétaire et un trésorier.
Il se réunit au minimum une fois par an sur convocation écrite soit du Président, soit du secrétaire, soit du trésorier adressée aux membres avec un préavis d'un mois au minimum.
IX - DECISIONS DU CONSEIL
Article 9
Les décisions du Conseil sont prises soit en séance soit par correspondance, à la majorité. En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
X - POUVOIRS DE REPRESENTATION
Article 10
Le Conseil désigne en son sein les personnes autorisées à représenter et obliger la Fondation vis-à-vis des tiers.
Le Conseil peut également déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des tiers.
La Fondation est engagée par la signature collective à deux de ses représentants.
XI - CONTROLE
Article 11
Le Conseil de Fondation nomme comme contrôleur des comptes une société fiduciaire, membre de la Chambre Suisse des sociétés fiduciaires et des experts-comptables. Le contrôleur vérifie les comptes de la Fondation qui sont arrêtés au trente et un décembre de chaque année et établit un rapport à l'intention du Conseil de Fondation.
Le Conseil de Fondation approuve le bilan ainsi que le compte des profits et pertes.
XII - MODIFICATION DES STATUTS
Article 12
Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que par l'autorité de surveillance compétente. Le Conseil de Fondation peut déposer un projet de modification auprès de l'autorité de surveillance compétente.
Une majorité des deux tiers des membres est requise pour les décisions du Conseil de Fondation relatives à la modification des statuts.
Demeurent réservées les dispositions des articles 85 et 86 du Code civil Suisse.
XIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 13
La Fondation sera dissoute dans les cas prévus par la loi.
Dans ce cas, aucune mesure de liquidation ne peut être prise sans l'accord exprès de l'Autorité de surveillance, qui se prononce sur la base d'un rapport motivé écrit.
En cas de dissolution, les actifs de la Fondation seront remis à une ou plusieurs institutions poursuivant des buts analogues, désignés par le Conseil de Fondation avec l'approbation de l’autorité de surveillance.
Les biens de la Fondation ne pourront en aucun cas faire retour aux fondateurs ni être utilisés en tout ou partie et de quelque manière que ce soit à leur profit.
CONSEIL DE FONDATION:
Les fondateurs décident que le premier Conseil de Fondation (articles 6 à 9 des statuts) est composé de la façon suivante:
l.- M. Martin-Paul BROENNIMANN, avec la fonction de Président,
2.- Mme Louisette ZANINETTI, avec la fonction de secrétaire,
3.- Mme Danielle DECROUEZ, avec la fonction de trésorière.
DONT ACTE
Et après lecture, les comparants ont signé le présent acte avec le notaire.
(signé):
Martin Paul BROENNIMANN
Louisette ZANINETTI
Jean-Daniel PONCET, notaire.
ENREGISTRE à GENÈVE le 28 juin 1993
Expédition conforme délivrée par Me Jean-Daniel PONCET, notaire à Genève.